La facture du vendeur à l'acheteur, utilisée pour la douane à l'importation et pour le paiement.

Numéro et date de la facture

Unique pour chaque facture ; les autres documents s'y réfèrent.

Vendeur

Nom et adresse de la société d'exportation chinoise qui signe le contrat.

Acheteur

Votre nom ou celui de votre société et votre adresse, comme dans le contrat.

Conditions commerciales

Par exemple FOB Shanghai ou CIF Mombasa : qui paie le fret et l'assurance.

Désignation des marchandises

Marque, modèle, année modèle, couleur et VIN de chaque voiture.

Quantité et prix unitaire

Comme dans le contrat.

Total et devise

Généralement en dollars américains.

Conditions de paiement

Par exemple virement bancaire ou lettre de crédit, comme dans le contrat.

Pays d'origine

Chine.

Signature et cachet

Signé et tamponné par la société d'exportation.

Comment chaque voiture est emballée, son poids et ses dimensions ; la douane et le port contrôlent les marchandises avec ce document.

Référence de la facture

Le même numéro que sur la facture commerciale.

VIN et couleur

Une ligne par voiture.

Mode d'expédition

Navire roll-on/roll-off ou conteneur.

Poids brut et net

En kilogrammes.

Volume

En mètres cubes ; il influe sur le fret.

Marques ou numéro de conteneur

Pour les conteneurs, les numéros de conteneur et de scellé.

Le reçu de la compagnie maritime pour les voitures ; à votre port, vous les récupérez avec ce document.

Expéditeur

Généralement la société d'exportation chinoise.

Destinataire

Vous ou votre société ; avec une lettre de crédit, souvent « à ordre ».

Partie à notifier

Qui la compagnie prévient à l'arrivée des voitures, souvent vous ou votre commissionnaire en douane.

Navire et voyage

Vous pouvez suivre le navire sur le site de la compagnie.

Port de chargement et de déchargement

Par exemple Shanghai → Djibouti.

Désignation des marchandises

Nombre de voitures et leurs VIN.

Conditions de fret

Prépayé (CIF) ou payable à destination (avec FOB, vous réservez le navire).

Originaux et date d'émission

Généralement trois originaux ; la date est celle du chargement.

La déclaration à la douane chinoise ; les voitures ne sont chargées qu'après la mainlevée douanière.

Numéro de douane

Le numéro attribué par la douane à chaque déclaration.

Exportateur en Chine

La société d'exportation.

Destinataire à l'étranger

Vous ou votre société.

Pays et port de destination

Où les voitures sont envoyées.

Code SH

Les voitures particulières commencent généralement par 8703.

Quantité et valeur totale

Comme sur la facture.

Date et mainlevée

Mainlevée accordée une fois le contrôle douanier effectué.

Depuis 2026, les voitures particulières 100 % électriques nécessitent une licence d'exportation chinoise ; la société d'exportation en fait la demande.

Numéro de licence

Indiqué dans la déclaration en douane.

Exportateur

Une société chinoise autorisée à exporter.

Importateur et destination

Vous ou votre société, et le pays de destination.

Marchandises, code SH et quantité

Comme sur la déclaration en douane.

Validité

Les voitures doivent être exportées pendant sa validité.

Délivrée par

Les autorités commerciales de la Chine.